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FAITES DES ECONOMIES D’ENERGIES SUR VOS INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES

 

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés « les obligés » (EDF, Total, Lerclerc, etc..) Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Chaque énergéticien se voit attribuer une pénalité (convertible en euro) proportionnelle à sa distribution d’énergie. Les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Le vendeur d’énergie a deux solutions : soit il paye sa pénalité à l’état, soit il apporte la preuve des travaux d’économie d’énergie qu’il a incité.

 

Les travaux éligibles aux CEE sont définis par décret. Chaque opération possède des critères spécifiques ainsi qu’une formule de calcul permettant d’évaluer son volume d’économie d’énergie (mesuré en Wh Cumac) dans le dispositif C2E. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.

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